La taxe de séjour à Valloire
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La commune de Valloire a récemment délibéré en faveur du passage de la taxe de séjour au régime dit « du réel ». Ce nouveau régime est entré en vigueur le 16 avril 2021.
Désormais, cette taxe :
- N’est plus payée par le propriétaire mais directement par les vacanciers. En cela, la taxe de séjour n’est plus fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement mais bien de sa fréquentation effective ;
- Est désormais due toute l’année et non plus uniquement en hiver et en été ;
- N’est due que par les adultes (à partir de 18 ans) ;
- Son montant varie en fonction du classement (en étoiles) du bien
La collecte de cette taxe se décompose en 3 étapes :
Les vacanciers paient lors de leur séjour la taxe de séjour aux propriétaires
Les propriétaires déclarent mensuellement l’occupation de leur bien à la commune
Les propriétaires reversent tous les trimestres à la commune un montant correspondant aux taxes de séjour perçues (après envoi d’un état récapitulatif par la commune)
Etape 1 : Paiement par les vacanciers de la taxe de séjour
Pour vous accompagner dans les calculs de la taxe de séjour au régime dit « du réel », la commune tient à votre disposition sur simple demande un formulaire de présentation de la taxe de séjour ainsi qu’une facture-type permettant de calculer automatiquement le montant de taxe de séjour dû.
Etape 2 : Déclaration mensuelle de l’occupation de votre bien
La déclaration de l’occupation de votre bien se fait en priorité en ligne, sur cette plateforme. Vous devrez ainsi renseigner les informations tous les mois où votre logement est occupé par des vacanciers (et dans le cadre où vous vous chargez vous-même de la commercialisation de votre bien. Dans le cas contraire, la Centrale de Réservation ou les plateformes de location (Airbnb, etc.) se chargeront d’effectuer toutes ces démarches).
Vous pourrez toutefois nous renvoyer toutes les informations nécessaires par courrier postal, en veillant à mentionner vos nom et prénom, votre adresse postale, l’adresse du bien, le classement du bien, les dates d’arrivée et de départ des vacanciers, le nombre d’adultes et d’enfants et, si votre bien n’est pas classé ou en attente de classement, le montant de la location). Toutes ces informations seront bien sûr confidentielles.
Etape 3 : Reversement des montants de taxe de séjour collectés
Tous les trimestres, la commune vous fera parvenir un état récapitulatif, par lequel vous serez tenu de reverser les montants de taxe de séjour collectés.
N’hésitez pas à nous contacter (taxedesejour@valloire.net) pour tout renseignement ou question complémentaire.
